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Quand les gens veulent travailler ensemble pour un objectif de profit, ils fondent une société. Si les gens veulent travailler ensemble pour une objectif non-commercial, ils fondent quelque chose d’autre. Qu’est ce ?

Aux Etats-Unis et ailleurs, les gens trouvent souvent une association caritative ou une fondation, quelque forme d’organisation provoquant des dons. Ces OrganisationNonGouvernementale?s (ONG) manquent souvent de structures démocratiques : si vous êtes d’accord avec la direction vous donnez de l’argent ; si vous ne l’êtes pas, vous donnez de l’argent à une autre organisation. Comme cela est évoqué dans StallmanVsFiddes, démarrer une nouvelle organisation avec les mêmes objectifs et la promesse “nous ne sommes pas aussi dingues qu’eux” est difficile.

La loi Suisse fournit un moyen reconnu d’intégrer en tant que groupe de personnes avec un but partagé non lucratif. (de/fr/it) Voilà ici quelques points importants extraits de l’article 60 ff. du Code Suisse Civil :

  1. L’assemblée générale est l’organe le plus important de l’association. Le management a recours à l’assemblée générale une fois par an.
  2. 20% des membres peuvent aussi recourir à une assemblée générale.
  3. L’assemblée générale élit la direction et décide de tous les problèmes qui n’ont pas été délégués à des organes spécifiques.
  4. L’assemblée générale peut recourir à tout organe spécifique qu’elle a créée à tout moment.
  5. Tous les membres de l’association ont un vote.
  6. La majorité de tous les membres présents déident du problème.
  7. Les questions qui n’ont pas été annoncées préalablement peuvent n’être décidées que si seulement les règlements de l’association le permettent.
  8. Vous ne pouvez pas voter sur des questions concernant des conflits entre l’association et vous-même, votre mari ou femme, ou tout autre parent direct.
  9. S’il n’y a pas de cotisations selont les règlements, alors tous les membres partageront également les charges.
  10. Si les règles ne l’énoncent pas différemment, seule l’assemblée générale peut expulser des membres.
  11. Une modification d’objectifs ne peut pas être imposée à quelque membre de l’association.
  12. Les décisions qui violent la loi ou les règles de l’association peuvent être portées au tribunal dans le mois suivant par quelque membre en dissidence.

Des exemples réputés d’associations selon la loi Suisse :

Cas : Wikipedia

LarrySanger écrit sur SlashDot :

Peut-être que la cause du problème de gouvernance était que nous n’avions pas réalisé suffisamment qu’une communauté se formerait, et n’avions pas pensé non plus suffisamment de ce que cela impliquait. Pendant des mois, j’ai réfuté que Wikipedia était une communauté, revendiquant que c’était à la place un projet d’encyclopédie, et qu’il ne devrait pas y avoir quelque problème majeur de gouvernance si les gens se collaient simplement à la production d’une encyclopédie. C’était une pensée purement illusoire. En fait, Wikipedia était dès le début et est toujours une communauté et un projet d’encyclopédie. Et pour une communauté qui tente de parvenir à quelque chose, d’être sérieuse, efficace, et juste, un une charte semble nécessaire. En bref, une communauté collaborative ferait bien mieux de penser à elle-même comme une gouvernance politique avec tout ce que cela implique : une représentation législative, un pouvoir judiciaire compétent et équitable, et un exécutif efficace, tout cela défini par avance par une charte. Il y a des exigences spécifiques pour presque toute communauté sérieuse, mieux servie par des experts compétents ; et aussi je pense qu’un rôle essentiel pour les experts compétents devrait être écrit dans la charte. Je recommanderais tout cela à quiconque veut se lancer dans une communauté en ligne sérieuse. Mais bien sûr, en janvier 2001, nous sommes à la fois sur un territoire “non charté” et “non-affrété”. Le monde, je pense, peut bénéficier de cela et de nos autres erreurs de départ. [2]

L’incorporation ajouterait des choses automatiquement comme une charte.

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